Infoscore SA (« infoscore » également « nous ») acquiert et traite des données personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes (appelées « tiers »). Nous utilisons ici le terme « données » comme synonyme de « données personnelles » ou « données à caractère personnel ».

Dans la présente déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous êtes en relation avec nous dans le cadre d’un contrat, que vous communiquez avec nous ou que vous avez d’autres interactions avec nous. Le cas échéant, nous vous informerons par une notification écrite en temps utile des activités de traitement supplémentaires qui ne sont pas mentionnées dans la présente déclaration de protection des données. De plus, nous pouvons vous informer séparément sur le traitement de vos données, par exemple dans des déclarations de consentement, des conditions contractuelles, des déclarations supplémentaires de protection des données, des formulaires et des remarques.

Lorsque vous nous communiquez des données sur d’autres personnes, nous partons du principe que vous avez l'autorisation de le faire et que ces informations sont exactes. En transmettant des données sur des tiers, vous confirmez que vous avez l'autorisation de le faire. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de protection des données.

Infoscore est responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données, sauf indication contraire au cas par cas.
Pour toute demande liée à la protection des données et l’exercice de vos droits conformément au point 11, vous pouvez nous contacter comme suit :

infoscore AG, Ifangstrasse 8, 8952 Schlieren
Point de contact pour la protection des données
E-mail : dataprotection@infoscore.ch
Représentant de la protection des données conformément à l’article 27 du RGPD :
Riverty Services Austria GmbH, z.H. Datenschutzbeauftragter,
Karl-Popper-Straße 2/Top 6, 1100 Wien datenschutz.at@riverty.com

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant, dont les principales sont les suivantes :
Données techniques : lorsque vous utilisez notre site Web ou d’autres offres électroniques, nous collectons l’adresse IP de votre appareil et d’autres données techniques afin de garantir le fonctionnement et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent également des protocoles dans lesquels l’utilisation de nos systèmes est enregistrée. En règle générale, nous conservons les données techniques pendant douze mois. Afin de garantir le bon fonctionnement de ces offres, nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre terminal, un code individuel (par ex. sous forme de cookie, cf. à ce sujet le point 12). Les données techniques en elles-mêmes ne permettent en principe pas de tirer des conclusions sur votre identité. Dans le cadre de comptes utilisateurs, d’enregistrements, de contrôles d’accès ou de l’exécution de contrats, elles peuvent toutefois être associées à d’autres catégories de données (et donc, le cas échéant, à votre personne).
Données de communication : lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par chat, par courrier ou par tout autre moyen de communication, nous collectons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données secondaires de la communication. Si nous enregistrons ou écoutons des conversations téléphoniques ou des vidéoconférences, par exemple à des fins de formation et d’assurance qualité, vous en êtes tout particulièrement informés. De tels enregistrements ne peuvent être réalisés et utilisés que conformément à nos directives internes. Nous vous informerons si et quand de tels enregistrements ont lieu, par exemple au moyen d'un affichage pendant la vidéoconférence concernée. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet d'un enregistrement, veuillez nous en informer ou mettre fin à votre participation. Si vous souhaitez simplement que votre image ne soit pas enregistrée, veuillez éteindre votre caméra. Si nous voulons ou devons établir votre identité, par exemple dans le cas d’une demande de renseignements de votre part, d’une demande d’accès à des médias, d’une demande de crédit, etc., nous collecterons des données afin de vous identifier (par exemple, une copie d’une pièce d’identité). En règle générale, nous conservons ces données pendant 24 mois à compter de notre dernier échange. Ce délai peut être plus long si cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques. Les e-mails et les correspondances écrites sont généralement conservés pendant au moins dix ans.
Données de base : Par données de base, nous entendons les données dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles (voir ci-dessous), pour le traitement de nos relations contractuelles et autres relations commerciales, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, les numéros de téléphone fixe et mobile ainsi que les informations relatives aux contrats de téléphonie mobile correspondants et autres données de contact, le genre, la date de naissance, la nationalité, l’état civil, la situation familiale, les données relatives à la profession et au lieu de travail, les données relatives aux personnes liées, les sites Web, les profils sur les réseaux sociaux, les photos et les vidéos, les copies de pièces d’identité ; en outre, les données relatives à votre relation avec nous (débiteur, client, fournisseur, visiteur, bénéficiaire de prestations, etc. ), des informations sur votre statut auprès de notre entreprise, des procurations, des autorisations de signature et des déclarations de consentement, des attributions, des classifications et des listes de distribution, des informations sur nos interactions avec vous (le cas échéant, un historique de celles-ci avec les inscriptions correspondantes), des rapports (par ex. des médias) ou des documents officiels (par ex. extraits du registre du commerce, autorisations, etc.) vous concernant. Comme données de paiement, nous collectons par exemple vos coordonnées bancaires, votre numéro de compte et les données de votre carte de crédit. Les mentions de consentement ou de blocage font également partie des données de base, de même que les informations sur des tiers, par exemple les personnes de contact, les bénéficiaires de prestations, les destinataires de publicité ou les représentants. Pour les personnes de contact et les représentants de nos clients, fournisseurs et partenaires, nous traitons comme données de base, par exemple, le nom et l’adresse, des informations sur le rôle, la fonction dans l’entreprise, les qualifications et, le cas échéant, des informations sur les supérieurs, les collaborateurs et les subordonnés ainsi que des informations sur les interactions avec ces personnes. Les données de base ne sont pas collectées de manière exhaustive pour tous les contacts. Les données que nous collectons en détail dépendent en particulier de la finalité du traitement. Nous recevons des données de base de votre part, de services pour lesquels vous travaillez ou de tiers tels que nos partenaires contractuels, des associations et des revendeurs d’adresses, ainsi que de sources accessibles au public telles que les registres publics ou Internet (sites Web, réseaux sociaux, etc.). Dans le cadre des données de base, nous pouvons également traiter des données de santé et des informations sur des tiers. En règle générale, nous conservons ces données pendant dix ans à compter du dernier échange avec vous, mais au moins à partir de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long si cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques. Pour les contacts purement marketing et publicitaires, le délai est normalement beaucoup plus court, en général pas plus de deux ans à compter du dernier contact.
Données contractuelles : les données contractuelles sont des données générées avant la conclusion d’un contrat et en relation avec la conclusion, l’exécution et la gestion du contrat, par exemple les données issues du processus de demande, le type et la date de conclusion du contrat, les données relatives aux prestations à fournir ou fournies, les données en relation avec la facturation, le service après-vente, l’assistance en cas de questions techniques et l’application des droits contractuels. Les données relatives à la santé et à des tiers en font également partie. Les données contractuelles comprennent également des informations sur les défauts, les réclamations et les modifications d’un contrat, ainsi que des informations sur la satisfaction des clients, que nous pouvons recueillir par exemple au moyen d’enquêtes. Les données contractuelles comprennent également des données financières telles que des informations sur la solvabilité (c’est-à-dire des informations qui permettent de tirer des conclusions sur la probabilité de paiement des créances), sur les rappels et le recouvrement, les revenus et le patrimoine ainsi que sur les dépenses mensuelles telles que le loyer et les pensions alimentaires, la profession, l’employeur, les éventuelles obligations de crédit, les expériences de paiement en rapport avec nos services ; ainsi que des informations de paiement (coordonnées bancaires [IBAN, BIC, titulaire du compte], informations de facturation), les achats antérieurs, l’historique des paiements et l’acceptation de crédit. En règle générale, nous collectons ces données auprès de vous, des partenaires contractuels et des tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (par exemple, des fournisseurs de données de solvabilité) et de sources accessibles au public.
En général, nous conservons ces données pendant dix ans à compter de la dernière activité contractuelle, mais au moins à partir de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long si cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques.
Données comportementales et de préférence : en fonction de la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de vous connaître et de mieux adapter nos produits, services et offres à vos besoins. Pour ce faire, nous collectons et utilisons des données sur votre comportement et vos préférences. Nous évaluons pour cela des données sur votre comportement dans notre domaine et nous pouvons également compléter ces données par des données de tiers, y compris de sources accessibles au public (données de solvabilité/scoring interne). Sur la base de ces données, nous pouvons par exemple calculer la probabilité que vous ayez recours à certains services ou que vous vous comportiez d’une certaine manière. Nous connaissons déjà une partie des données traitées à cet effet (par ex. lorsque vous utilisez nos services) ou nous obtenons ces données en enregistrant votre comportement. Nous rendons ces données anonymes ou les supprimons lorsqu’elles ne sont plus pertinentes au regard des fins poursuivies, ce qui peut prendre entre 2-3 semaines et 24 mois (pour les préférences en matière de produits et de services), selon la nature des données. Ce délai peut être plus long si cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques. Nous décrivons le fonctionnement du suivi sur notre site Web au point 12.
Autres données : Nous collectons également des données vous concernant dans d’autres cas. Par exemple, des procédures administratives ou judiciaires produisent des données (telles que des dossiers, des preuves, etc.), qui peuvent également se rapporter à vous. Nous pouvons également collecter des données pour des raisons de protection de la santé (par ex. dans le cadre de concepts de protection). Nous pouvons recevoir ou produire des photos, vidéos et enregistrements audio dans lesquels vous pouvez être reconnaissable. Nous pouvons également collecter des données sur les personnes qui entrent dans certains bâtiments ou qui ont des droits d’accès correspondants (y compris lors de contrôles d’accès, sur la base de données d’enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur les personnes qui participent à des événements ou à des actions commerciales (par exemple des concours) ainsi que sur les personnes qui utilisent notre infrastructure et nos systèmes, et sur le moment où elles le font. La durée de conservation de ces données dépend de la finalité et est limitée au strict nécessaire.

Vous nous communiquez vous-même un grand nombre des données mentionnées au présent point 3 (par ex. via des formulaires, lorsque vous communiquez avec nous, dans le cadre de contrats). La communication de ces données n'est pas obligatoire, sous réserve de cas particuliers, par exemple dans le cadre de concepts de protection contraignants (obligations légales). Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou solliciter des prestations, vous devez de plus nous fournir des données dans le cadre de votre obligation contractuelle conformément au contrat pertinent, notamment des données de base, des données contractuelles et des données d’enregistrement. Si vous souhaitez accéder à certains systèmes ou bâtiments, vous devez nous fournir des données d’enregistrement. Toutefois, en ce qui concerne les données relatives au comportement et aux préférences, vous avez en principe la possibilité de vous y opposer ou de ne pas donner votre consentement.

Dans la mesure où la loi l’autorise, nous prélevons également des données de sources accessibles au public (par ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias ou Internet, y compris les réseaux sociaux) ou recevons des données d’autres entreprises (mandants de recouvrement, entreprises au sein de notre groupe), des autorités et d’autres tiers (comme des organismes de crédit, revendeurs d’adresses, associations, partenaires contractuels, services d’analyse Internet, etc.).

Nous traitons vos données aux fins décrites ci-après. Ces finalités ou les objectifs sous-jacents constituent des intérêts légitimes de notre part et, le cas échéant, de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les bases juridiques de notre traitement au point 5.
Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et faire valoir vos droits (point 11) et pour vous contacter en cas de questions. Pour ce faire, nous utilisons en particulier des données de communication et des données de base. Nous conservons ces données pour documenter notre communication avec vous, à des fins de formation, d’assurance qualité ainsi que pour répondre à vos questions.
Nous traitons également des données pour l’établissement, la gestion et l’exécution des relations contractuelles ainsi que pour l'encaissement. Dans le cadre de la conclusion de contrats et de l'encaissement, nous traitons les données pour vérifier l’identité et la solvabilité (cela peut également inclure la collecte d’avis de tiers, tels que des sociétés de renseignements économiques) et pour l’ouverture de la relation client ou de l'encaissement. Dans certains cas, ces données sont vérifiées afin de respecter les exigences légales. Dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles, nous traitons les données pour la gestion de la relation client, pour la fourniture et le recouvrement des prestations contractuelles (ce qui comprend également le recours à des tiers, tels que des entreprises de logistique, des services de surveillance, des prestataires de services publicitaires, des banques, des compagnies d’assurance ou des sociétés de renseignements économiques, qui peuvent alors nous fournir des données à leur tour), à des fins de conseil et de suivi de la clientèle. L’application des droits juridiques découlant des contrats (recouvrement, procédures judiciaires, etc.) fait également partie du traitement, tout comme la tenue de la comptabilité, la résiliation des contrats et la communication publique.
Nous traitons également les données à des fins de marketing et de gestion des relations, par exemple pour envoyer à nos clients et autres partenaires contractuels des publicités personnalisées sur nos produits et services ainsi que sur ceux de tiers (par exemple de partenaires contractuels publicitaires). Cela peut se faire par exemple sous forme de newsletters et d’autres contacts réguliers (par voie électronique, par courrier, par téléphone), via d’autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées, mais aussi dans le cadre d’actions de marketing individuelles (par ex. événements, concours, etc.) et peut également inclure des prestations gratuites (par ex. invitations, bons, etc.). Vous pouvez à tout moment refuser de tels contacts (voir à la fin du présent point 4) ou refuser ou révoquer un consentement à la prise de contact à des fins publicitaires. Votre consentement nous permet de mieux cibler notre publicité en ligne sur Internet (voir à ce sujet le point 12).
Nous traitons également vos données à des fins d’étude de marché, d’amélioration de nos services et de notre fonctionnement ainsi que de développement de produits.
Nous pouvons également traiter vos données à des fins de financement (vente et cession de créances liées à des crédits d’entreprise ou à d’autres formes de refinancement).
Nous traitons vos données personnelles dans le but de respecter les lois, les instructions et les recommandations des autorités et des réglementations internes (« Compliance »).
Nous traitons également les données à des fins de gestion des risques (y compris la prévention des fraudes) et dans le cadre d’une gestion d’entreprise prudente, y compris l’organisation opérationnelle et le développement de l’entreprise. À cette fin, nous effectuons notre propre contrôle d’identité et de solvabilité. Pour le contrôle de solvabilité, nous pouvons demander les renseignements nécessaires à des entreprises partenaires mandatées, notamment à la centrale d’information de crédit (ZEK), au centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO), aux autorités, aux sociétés de renseignements économiques, aux intermédiaires de crédit, aux employeurs ou à d’autres services d’information et de renseignements appropriés.
Nous pouvons traiter vos données à d’autres fins, par exemple dans le cadre de nos procédures internes, de la sécurité et de l’administration ou à des fins de formation et d’assurance qualité.

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements (par ex. pour le traitement de données personnelles particulièrement sensibles, pour des mailings de marketing), nous vous informerons séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir en nous adressant une communication écrite (par voie postale) ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées au point 2. Dès que nous aurons reçu la communication de la révocation de votre consentement, nous cesserons de traiter vos données aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que nous ne disposions d’une autre base juridique. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation de celui-ci.
Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur le fait que celui-ci est nécessaire pour l’établissement ou l’exécution d’un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez) ou que nous ou des tiers y avons un intérêt légitime, notamment pour poursuivre les finalités décrites au point 4 précédent et les objectifs qui y sont liés ainsi que pour pouvoir prendre les mesures correspondantes. Le respect des dispositions légales fait partie de nos intérêts légitimes, de même que la commercialisation de nos produits et services, l’intérêt de mieux comprendre nos marchés et de gérer et développer notre entreprise, y compris ses activités opérationnelles, de manière sûre et efficace.
Si nous recevons des données sensibles (par ex. des données relatives à la santé, aux opinions politiques, religieuses ou philosophiques ou des données biométriques à des fins d’identification), nous pouvons également traiter vos données en nous appuyant sur d’autres bases juridiques, par exemple en cas de litiges, en raison de la nécessité de traiter des données pour un éventuel procès ou pour faire valoir ou défendre des droits juridiques. Dans certains cas, d’autres motifs juridiques peuvent entrer en ligne de compte ; nous vous en informerons séparément si nécessaire.

Nous pouvons évaluer de manière automatisée (« profilage ») certaines de vos caractéristiques personnelles aux fins mentionnées au point 4, sur la base de vos données (point 3), lorsque nous voulons déterminer des données de préférence, mais aussi pour déterminer des risques d’abus, de sécurité, de solvabilité ou de crédit, pour procéder à des évaluations statistiques ou à des fins de planification opérationnelle. Aux mêmes fins, nous pouvons également établir des profils, c’est-à-dire que nous pouvons combiner des données comportementales et des données de préférence, mais aussi des données de base et des données contractuelles ainsi que des données techniques qui vous sont attribuées, afin de mieux vous comprendre en tant que personne avec ses différents intérêts et autres caractéristiques.
Dans les deux cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures contre une utilisation abusive de ces profils ou d’un profilage. Si celles-ci sont susceptibles d’entraîner des effets juridiques ou des inconvénients majeurs pour vous, nous prévoyons en principe un contrôle manuel.
Dans certaines situations, il peut être nécessaire, pour des raisons d’efficacité et d’harmonisation des processus décisionnels, que nous automatisions des décisions discrétionnaires vous concernant et produisant des effets juridiques ou pouvant présenter des inconvénients majeurs (« décisions individuelles automatisées »). Dans ce cas, nous vous informerons en conséquence et prévoirons les mesures nécessaires en vertu du droit applicable.
Nous vous informerons au cas par cas si une décision automatisée a eu lieu et qu’elle entraîne des conséquences juridiques négatives ou un préjudice important comparable pour vous. Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat d’une telle décision, vous pourrez communiquer avec une personne qui réexaminera la décision.

Dans le cadre de nos contrats, de nos prestations de services, de nos obligations légales ou de toute autre manière pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes et des autres finalités mentionnées au point 4, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers, en particulier aux catégories de destinataires suivantes :
Sociétés du groupe : vous trouverez une liste des sociétés de notre groupe ici https://www.riverty.com/de/datenschutz/riverty-unternehmensgruppe/. Les sociétés du groupe peuvent utiliser les données aux mêmes fins que nous conformément à la présente déclaration de protection des données (cf. point 4). Nous pouvons également communiquer des données de santé aux sociétés de notre groupe. Les informations transmises par les opérateurs de téléphonie mobile sont exclues de cette transmission.
Prestataires de services : Nous collaborons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui traitent des données vous concernant en notre nom ou sous notre responsabilité conjointe, ou qui reçoivent de notre part des données vous concernant sous leur propre responsabilité (par ex. des fournisseurs informatiques, des entreprises d’expédition, des prestataires de services publicitaires, des prestataires de services de connexion, des entreprises de nettoyage, des entreprises de surveillance, des banques, des compagnies d’assurance, des sociétés de recouvrement, des sociétés de renseignements économiques, ou des contrôleurs d’adresses et des opérateurs de téléphonie mobile). Les données de santé peuvent également en faire partie.
Dans le domaine des renseignements sur le crédit et du contrôle de solvabilité, nous travaillons avec différentes sociétés de renseignements économiques, en particulier CRIF SA. Nous transmettons à CRIF SA des expériences de paiement, notamment sur des créances non contestées et impayées après l’échéance, ainsi que, le cas échéant, des renseignements sur les poursuites et des coordonnées pour une utilisation légale en tant que société de renseignements économiques. CRIF SA utilisera ces données pour vérifier votre identité et votre solvabilité et les communiquera à des tiers autorisés. Vous trouverez de plus amples informations sur : www.mycrifdata.ch/#/dsg
Partenaires contractuels : il s’agit tout d’abord des clients (par ex. bénéficiaires de prestations) et autres partenaires contractuels de notre entreprise, car cette transmission de données découle de ces contrats. Si vous travaillez vous-même pour un tel partenaire contractuel, nous pouvons également lui transmettre des données vous concernant dans ce contexte. Les données de santé peuvent également en faire partie. Parmi les destinataires figurent également des partenaires contractuels avec lesquels nous coopérons.
Autorités publiques : nous pouvons transmettre des données personnelles à des administrations, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous y sommes contraints ou autorisés par la loi ou si cela nous semble nécessaire pour préserver nos intérêts et faire valoir nos droits ainsi que pour protéger d’autres clients. Les données de santé peuvent également en faire partie. Les autorités publiques traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant qu’elles reçoivent de notre part.
Autres personnes : il s’agit d’autres cas où l’implication de tiers découle des finalités visées au point 4.
Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également être accessibles à ces derniers. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (par ex. fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d’autres tiers (par ex. autorités publiques, banques, etc.).
Nous nous réservons le droit de divulguer ces données même si elles concernent des données confidentielles (à moins que nous ayons expressément convenu avec vous de ne pas les divulguer à certains tiers, à moins que nous n’y soyons contraints par la loi). Nonobstant ce qui précède, vos données continueront à être protégées de manière adéquate en Suisse et dans le reste de l’Europe, même si elles sont communiquées. Pour la communication dans d’autres pays, les dispositions du point 8 s’appliquent. Si vous ne souhaitez pas que certaines données soient transmises, veuillez nous en informer afin que nous puissions examiner si et dans quelle mesure nous pouvons satisfaire votre demande (point 2).

Comme expliqué au point 7, nous communiquons également des données à d’autres organismes, lesquels ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées aussi bien en Europe qu’en dehors de l’Europe et, dans des cas exceptionnels, dans n’importe quel pays du monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous l’obligerons contractuellement à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj ?), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat exige une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement.

Veuillez également noter que les données échangées sur Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc se retrouver à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve l’exigent ou que leur enregistrement est techniquement nécessaire. Vous trouverez de plus amples informations sur la durée de conservation et de traitement des données pour chaque catégorie de données au point 3. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous supprimerons ou rendrons anonymes vos données après l’expiration de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d’accès non autorisé.

La législation applicable en matière de protection des données vous accorde, dans certaines circonstances, le droit de vous opposer au traitement de vos données et d’autres intérêts légitimes au traitement.
Afin de vous permettre de contrôler plus facilement le traitement de vos données personnelles, vous disposez également des droits suivants en relation avec notre traitement de données, selon la législation applicable en matière de protection des données :

le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, lesquelles ;
le droit de nous demander de corriger des données si elles sont inexactes ;
le droit de demander la suppression des données ;
le droit de révoquer un consentement, dans la mesure où notre traitement repose sur votre consentement ;
le droit de recevoir, sur demande, des informations supplémentaires nécessaires à l’exercice de ces droits ;
le droit d’exprimer votre point de vue sur les décisions individuelles automatisées (point 6) et de demander que la décision soit réexaminée par une personne physique.
Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre égard (ou à l’égard de l’une des sociétés de notre groupe), veuillez nous contacter par écrit, dans nos locaux ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées au point 2. Afin d’exclure tout abus, nous devons vous identifier (par ex. avec une copie de votre pièce d’identité, s'il n'est pas possible de procéder autrement).
Vous disposez également de ces droits vis-à-vis d’autres services qui collaborent avec nous sous leur propre responsabilité ; veuillez vous adresser directement à eux si vous souhaitez exercer des droits en rapport avec leur traitement. Vous trouverez des informations sur nos principaux partenaires de coopération et prestataires de services au point 7 et d’autres informations au point 12.
Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou limitations en vertu de la législation applicable en matière de protection des données (par ex., pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous informerons en conséquence.
En particulier, nous pouvons être amenés à traiter et à stocker vos données personnelles afin d’exécuter un contrat avec vous, de protéger nos propres intérêts légitimes, tels que la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou de respecter des obligations légales. Dans la mesure où la loi l’autorise, notamment pour protéger les droits et libertés d’autres personnes concernées ainsi que pour sauvegarder des intérêts dignes de protection, nous pouvons donc également rejeter tout ou partie d’une demande de la personne concernée (par ex. en caviardant certains contenus concernant des tiers ou nos secrets commerciaux).
Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez nous le faire savoir (point 2). En particulier si vous vous trouvez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données de votre pays. Vous trouverez une liste des autorités de l’EEE ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr. Vous pouvez contacter l’autorité de surveillance britannique à l’adresse suivante : https://ico.org.uk/global/contact-us/. Vous pouvez contacter l’autorité de surveillance suisse ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/deredoeb/kontakt.html.

Les informations suivantes vous montrent comment nous traitons les données personnelles ou d’autres données dans le cadre de nos sites Web ou de nos applications. Nous utilisons notamment des cookies ou des technologies similaires. Les dispositions suivantes s’appliquent aussi bien à nos sites Web qu’aux applications, même si l’on ne parle à chaque fois que d’un seul site Web.

Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?
Lorsque vous visitez notre site Web, certaines données sont automatiquement enregistrées sur nos serveurs ou sur les serveurs des services et produits que nous achetons et/ou avons installés. Nous procédons ainsi à des fins d’administration du système, de sauvegarde, de suivi ou d’analyses statistiques. Il s’agit des données suivantes :
le nom de votre fournisseur d’accès à Internet ;
votre adresse IP (dans certaines circonstances) ;
la version de votre logiciel de navigation ;
le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé pour accéder à notre site Web ;
la date et l’heure de l’accès ;
le site Web que vous avez visité précédemment ;
les mots-clés que vous avez utilisés pour trouver notre site Web ;
le type de navigateur ;
le nom d’hôte de l’ordinateur ;
le mode d’accès ;
le statut de connexion.
Comment pouvez-vous empêcher la collecte de données ?
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Par conséquent, elles sont normalement supprimées à la fin de chaque session. L’enregistrement des fichiers journaux est absolument nécessaire au fonctionnement du site Web. Vous n’avez donc pas la possibilité de vous y opposer.

Comment fonctionnent les cookies et à quoi servent-ils ?
Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur le système d’exploitation de votre appareil à l’aide du navigateur lorsque vous consultez un site Web. Ils contiennent un numéro d’identification unique (ID) qui nous permet de distinguer les visiteurs individuels des autres. En règle générale, cependant, nous ne procédons pas à votre identification. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils servent également à améliorer sensiblement l’interaction avec l’utilisateur, afin que certains paramètres restent enregistrés pour vous, et sont indispensables pour certaines commandes techniques (par ex. gestion de la session ou du panier).
Quels sont les différents types de cookies ?
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session » qui sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite.
D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez (en règle générale, ils sont toutefois supprimés au plus tard après deux ans). L’objectif de ces cookies est de mémoriser vos préférences (par ex. paramètres de langue et de lieu), de fournir rapidement et de présenter de manière attrayante le contenu du site Web (par ex. par l’utilisation de polices de caractères et de réseaux de diffusion de contenu), d’analyser l’utilisation de ce site Web à des fins d’évaluation statistique ainsi que d’amélioration continue et de marketing (en général au moyen de cookies de tiers, voir à ce sujet le point ci-dessous).
Nous pouvons également utiliser des technologies similaires telles que les balises pixel, les empreintes numériques ou d’autres technologies pour stocker des données dans le navigateur. Les balises pixel permettent de transmettre certaines informations à l’exploitant du serveur (par ex., si et quand un site Web a été visité) au moyen de petites images ou de codes de programme normalement invisibles qui sont chargés par un serveur. Les empreintes numériques permettent de collecter des informations sur la configuration de votre appareil ou de votre navigateur lorsque vous visitez un site Web, afin de distinguer votre terminal d’autres terminaux. En outre, la plupart des navigateurs prennent en charge des technologies supplémentaires (par ex. le stockage Web) que nous pouvons également utiliser.
Quels cookies ou technologies similaires utilisons-nous ?
Nous pouvons utiliser les types de cookies ou technologies similaires suivants :
(i) Cookies nécessaires : il s’agit des cookies nécessaires à l’utilisation d’un site Web et de ses fonctionnalités. Ces cookies garantissent, par exemple, que les données de formulaire déjà saisies ne sont pas effacées ou que le contenu du panier d’achat n’est pas perdu lors du passage d’une page à l’autre.
(ii) Cookies de performance : les cookies de performance nous permettent d’effectuer des analyses en collectant des informations sur la manière dont un site Web est utilisé. Cela nous permet par exemple de voir la façon dont les visiteurs naviguent sur un site Web. Nous pouvons également mesurer le temps de chargement ou le comportement du site Web avec différents types de navigateurs. Grâce aux cookies de performance, nous pouvons améliorer en permanence nos sites Web et l’expérience utilisateur.
(iii) Cookies fonctionnels : grâce à ces cookies, nous pouvons enregistrer certaines données que vous saisissez sur nos pages Web afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau (par ex. lieu, langue, données de formulaire, etc.). Cela nous permet d’améliorer la convivialité de nos sites Web.
Cookies de marketing : les cookies de marketing nous permettent (ou permettent à nos partenaires de marketing) de vous présenter sur nos sites Web (ou sur les sites Web de tiers) des annonces publicitaires qui sont adaptées à votre comportement en matière de navigation et qui sont susceptibles de vous intéresser. 
Utilisons-nous des cookies tiers ?
Nous pouvons également utiliser des cookies tiers. Dans ce cas, les cookies ne sont pas stockés par nous lors de la visite du site Web, mais par le fournisseur tiers. Ces fournisseurs peuvent également être établis en dehors de l’Espace économique européen (EEE), auquel cas la protection des données est assurée par des mesures appropriées (cf. point 8).
Les cookies de fournisseurs tiers peuvent être par exemple des services d’analyse, mais aussi des mesures de suivi et de reciblage. Ils nous permettent de diffuser des annonces publicitaires sur nos sites Web ou sur les sites de tiers et de mesurer l’efficacité de ces annonces. Les fournisseurs tiers peuvent enregistrer l'utilisation que vous faites de nos sites Web et, le cas échéant, associer des données collectées sur d’autres sites Web. Le prestataire concerné peut également utiliser ces données à ses propres fins, par exemple pour des publicités personnalisées sur ses propres sites ou sur d’autres sites pour lesquels il fournit des publicités. Dans la mesure où le prestataire peut vous identifier (par ex. parce que vous possédez un compte client), il peut vous attribuer les données utilisateur. Les traitements correspondants sont effectués conformément aux dispositions de protection des données du fournisseur tiers. Les principaux fournisseurs tiers sont Google et Facebook. Vous trouverez ci-dessous une description des principaux outils que nous utilisons (cf. point 12.3).
Comment pouvez-vous empêcher la collecte de données via les cookies ?
Les cookies sont stockés sur votre ordinateur. Vous avez donc le contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez les supprimer complètement ou désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également bloquer le suivi par certains tiers au moyen d’une extension de navigateur. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des cookies dans les pages d’aide de votre navigateur. Après la désactivation des cookies, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctionnalités du site Web.
Vous trouverez ci-dessous des instructions sur les navigateurs les plus courants :
Google Chrome
Safari (Apple)
Microsoft Edge
Mozilla Firefox 
En ce qui concerne les cookies utilisés pour mesurer l’audience et le succès ou pour la publicité, il est généralement possible de s’opposer de manière générale (« opt-out ») à de nombreux services via la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).
Quelles autres méthodes de publicité en ligne utilisons-nous ?
Outre le marketing et les cookies de fournisseurs tiers, nous utilisons d’autres techniques pour gérer la publicité en ligne sur d’autres sites Web et éviter ainsi les pertes de diffusion. Nous pouvons par exemple transmettre les adresses e-mail de nos utilisateurs à des entreprises tierces sous une forme pseudonymisée (hashing). En comparant la base de données, l’entreprise publicitaire (en général un fournisseur de réseaux sociaux) reconnaît les données de contact qui figurent déjà dans sa propre base de données et peut vous proposer des annonces publicitaires adaptées à vos intérêts (cf. par ex. les cookies utilisés au point 12.3). Les entreprises tierces ne reçoivent pas les adresses e-mail personnelles de personnes qui ne sont pas déjà connues. Vous pouvez empêcher la diffusion de publicités personnalisées en paramétrant les cookies en conséquence (voir ci-dessus).   
Pouvons-nous inclure des offres de tiers sur notre site Web ?
Nous pouvons intégrer sur nos sites Web d’autres offres de tiers, notamment de fournisseurs de réseaux sociaux. Ces offres sont désactivées par défaut. Dès que vous les activez (par ex. en cliquant sur un bouton), les fournisseurs concernés peuvent constater que vous vous trouvez sur notre site Web. Si vous avez un compte chez ce fournisseur de réseaux sociaux, il peut associer cette information à votre personne et ainsi suivre votre utilisation des offres en ligne. Les fournisseurs de réseaux sociaux traitent ces données sous leur propre responsabilité.

La présente déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat conclu avec vous. Nous pouvons la modifier à tout moment. La version publiée sur ce site Web est la version actuelle.
Dernière mise à jour : 16 août 2023